La loi Climat et Résilience, publiée l’été dernier, interdit de louer des passoires thermiques à partir de 2025. Au total, quatre à cinq millions de logements pourraient progressivement sortir du marché s’ils ne sont pas rénovés.
Loi Climat et résilience : quel calendrier pour les propriétaires bailleurs ?
Un logement proposé à la location en tant que résidence principale se doit d’être décent. Cela signifie qu’il doit être suffisamment confortable, composé de matériaux sains et doté d’installations sécurisées, en accord avec le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
À ce jour, il n’existe pas d’obligation d’atteindre un seuil de performance énergétique minimal ni de plafonnement du coût de l’énergie dépensé par le locataire pour proposer un bien à la location. Notez que dès le 22 août 2022, il sera interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G lors du renouvellement du bail ou au changement de locataire.
Dès le premier janvier 2023, la dépense énergétique deviendra un critère de décence. En effet, le calendrier s’orchestre comme ceci :
- 1er janvier 2023 : les logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m²/an seront qualifiés de “logements indécents” et seront interdits à la location.
- 1er janvier 2025 : les logements classés G seront interdits sur le marché locatif.
- 1er janvier 2028 : tous les logements classés F le seront aussi.
- 1er janvier 2034 : ce sera au tour des logements classés E d’être interdits à la location.
Ces échéances permettent aux propriétaires d’anticiper les différents travaux de rénovation dans leur logement, comme l’isolation des combles ou le remplacement des fenêtres par exemple. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir pour les locataires. Dans ce contexte, les professionnels de l’immobilier disposent d’un rôle de conseil important pour aider les propriétaires. D’une part, en expliquant la loi, et d’autre part en les guidant au travers du labyrinthe des dispositifs mis en place pour accompagner ceux qui souhaitent rénover leur logement.
DPE : les annonces immobilières plus transparentes
Le classement d’un logement résulte du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements sont classés par niveau de performance décroissant selon leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le premier juillet 2021, les annonces de location et de vente doivent mentionner ces deux classements. Cette année, elles doivent, en plus, indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude, l’éclairage et auxiliaires de chauffage. Grâce à ces nouvelles dispositions, il sera plus facile d’obtenir une estimation de la consommation énergétique du bien et du budget que cela représente pour l’occupant.
Cela permet, pour le locataire, de choisir un logement en connaissant l’ensemble des critères relatifs au logement, notamment le montant des charges énergétiques. C’est aussi l’occasion de gagner en confort dans son logement. Pour le propriétaire, c’est une manière de connaître les points forts et les points faibles de son logement et d’anticiper les améliorations futures à apporter.
La valeur verte d’un logement pèsera de plus en plus dans la mise en location ou en vente d’un logement. C’est pourquoi il est intéressant de se poser plusieurs questions : faut-il réaliser dès à présent des travaux dans mon logement ? Faut-il le vendre pour réaliser un investissement moins énergivore ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel de l’immobilier pour bénéficier de conseils avisés.
Loi Climat, lutte contre les passoires énergétiques : quelles conséquences pour les bailleurs ?
Il conviendra de faire réaliser un diagnostic de nouvelle formule, afin de connaître précisément le classement du logement et, éventuellement, se préparer aux échéances à venir en faisant réaliser des travaux de rénovation.
Si les travaux de rénovation énergétiques peuvent être coûteux, il est possible de bénéficier d’aides comme l’Anah ou MaPrimeRenov’. Pour déterminer les travaux à privilégier, n’hésitez pas à demander conseil à votre gestionnaire qui saura aussi vous soutenir dans votre demande d’aides financières.
Pour les futurs investisseurs, il convient de prendre en compte, dès à présent, l’impact des travaux pour la rentabilité de votre investissement. En effet, des travaux de rénovation s’imposeront rapidement, ce qui retardera la date de mise en location du logement et impactera la rentabilité. Cabinet Besson vous accompagne dans vos démarches pour un investissement rentable. N’hésitez pas à contacter nos équipes.
