En France, les bureaux et les habitations représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie. La question du logement est donc une priorité à traiter lorsqu’il s’agit de combattre le dérèglement climatique. Promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la Loi Climat et Résilience contient un certain nombre de mesures visant à renforcer cette lutte.
C’est dans ce contexte que plusieurs mesures ont été instaurées. Parmi elles, la mise en place d’un nouveau Diagnostic de Performance Energétique dès juillet dernier, l’interdiction de louer une passoire thermique ou encore l’obligation de réaliser un audit. À peine votées, ces mesures inquiètent déjà - à juste titre - les propriétaires.
Afin de vous aider à mieux comprendre cette loi et les réelles conséquences pour votre projet immobilier, nous vous proposons cet article dédié à la Loi Climat et Résilience.
Un seuil de performance énergétique minimum pour louer un bien ?
Pour être éligible à la location, un logement doit respecter des règles de décence et de confort très strictes. À ce jour, les exigences liées à la performance énergétique du logement sont très faibles. C’est pourquoi le texte de loi veut instaurer un seuil évolutif de performance énergétique, à partir duquel un logement sera considéré comme non-décent.
À compter du premier janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré de surface habitable et par an ne devrait plus considéré comme décent. Cette mesure ne s’adresse donc qu’aux pires passoires thermiques. Dès 2025, ce sera au tour des biens classés G d’être considérés comme très énergivores, puis les logements classés F en 2028 et enfin aux logements classés E d’ici 2034. Notez que les baux en cours ne seront pas concernés.
Il sera encore possible de louer un logement classé E, F ou G après 2023
Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une interdiction de location formelle, mais d’un recours donné au locataire, qui pourra se retourner contre son bailleur si le logement dépasse le seuil de consommation maximal fixé par la loi. Ceux qui souhaitent louer sans avoir réalisé de travaux devront le mentionner dans l’annonce et le bail.
La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, affirme que l’objectif n’est pas de retirer l’ensemble des logements du parc locatif, mais d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux. En 2023, ce seront donc les pires passoires énergétiques qui seront concernées, soit 90 000 logements sur l’ensemble du territoire (dont 70 000 sur le parc privé).
Obligation de travaux : les exceptions prévues
Rappelons qu’en copropriété, un certain nombre de travaux sont soumis au vote de tous lors d’une Assemblée Générale. Un bailleur dont la copropriété refuse d’engager des travaux de rénovation énergétique ne pourrait se retrouver pénalisé. Notez que celui-ci devra prouver qu’il a fait tous les travaux qui lui étaient possibles de réaliser en parties privatives. Ensuite, il devra apporter tout élément démontrant qu’il a voté le projet de travaux collectifs en assemblée générale, via le procès-verbal établi par le syndic, par exemple.
Enfin, les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, ainsi que les logements pour lesquels le coût des travaux à réaliser est disproportionné par rapport à la valeur du bien, seront exemptés de l’obligation de travaux.
Loi climat et résilience : quelles conséquences pour les vendeurs ?
À compter du 1er janvier 2022, l'affichage des deux étiquettes et de l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Par ailleurs, la nouvelle version du DPE intègre des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement. Ce diagnostic de performance énergétique devient un réel outil pour les acquéreurs, qui pourront comparer les biens disponibles sur le marché.
Le texte de loi rend également obligatoire la réalisation d'un audit énergétique, incluant des propositions de travaux, avant la vente d'un bien. La réalisation d'un audit énergétique complémentaire au DPE devient obligatoire exclusivement pour la vente (la location est exclue) de bâtiments (ou parties) à usage d'habitation, non soumis au statut de la copropriété, comprenant un seul logement (maisons individuelles) ou comportant plusieurs logements (immeubles collectifs), et qui appartiennent aux classes susvisées du DPE à partir :
- du 1er janvier 2022 pour les logements classés F ou G,
- du 1er janvier 2025 pour les logements classés E,
- du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Engager des travaux progressivement
Réaliser dès à présent des travaux de rénovation (isolation, installation d’un nouveau système de chauffage, etc.), c’est anticiper des charges qui devront être supportées dans l’avenir. C’est aussi l’occasion de valoriser son logement sur le marché actuel, en augmentant le loyer ou en anticipant une vente future. En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour la rénovation énergétique de votre logement. Un logement affichant de bonnes performances énergétiques se verra plus facilement valorisé sur le marché, à la vente comme à la location.
Gardez le cap grâce au soutien d’un professionnel
Comment louer un bien sans accorder l'attention nécessaire à l'isolation, au chauffage, à la classe de DPE ? Face aux mesures imposées aux propriétaires bailleurs, il est parfois difficile d’interpréter les textes de lois et de garder le cap. Choix du locataire, montant du loyer, suivi de la réglementation, réduction de la vacance,... Confier la gestion locative à un professionnel permet de profiter d’une tranquillité d’esprit sans égale, puisque vous savez que votre bien est géré de la meilleure manière possible par un professionnel qualifié et expérimenté.
Pour rentabiliser votre investissement et valoriser votre patrimoine, faites le choix de confier votre projet à un professionnel qualifié et expert de son territoire. En choisissant le Cabinet Besson, vous faites le choix d’une expertise locale et d’un accompagnement adapté à vos besoins.
